Conditions générales de vente

Version du 4 novembre 2026. Applicables à toute ouverture d’espace et à tout abonnement Click Réservation.

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service de réservation en ligne Click Réservation (le « Service »), édité par Click-reservation.com, Rue du Saulchoir 40, 7540 Kain (Belgique), TVA BE 0893805609 (« nous »), par des professionnels (le « Client »). Le Service est réservé aux professionnels ; le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas.

2. Description du Service

Le Service fournit au Client un espace de réservation en ligne à son nom (sous-domaine de click-reservation.com), permettant à ses propres clients de prendre, modifier et annuler des rendez-vous, avec confirmations et rappels automatiques. Les fonctions disponibles dépendent de la formule souscrite (Solo, Pro, Cabinet), décrites sur la page Tarifs.

3. Essai gratuit

Toute nouvelle inscription bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement. À la fin de l’essai sans souscription, la réservation en ligne de l’espace est suspendue, puis l’espace et ses données sont supprimés 30 jours plus tard, après un e-mail d’avertissement.

4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués hors TVA sur la page Tarifs. L’abonnement mensuel comprend des frais uniques de mise en service, facturés à la souscription ; ils sont offerts avec l’abonnement annuel. L’abonnement est payable d’avance, par carte bancaire, Bancontact ou domiciliation SEPA, via notre prestataire Stripe. Les factures sont émises électroniquement et disponibles dans l’espace du Client. Pour les clients établis dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA valide, la facture est établie hors TVA (autoliquidation).

5. Durée, changement de formule et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée au-delà de la période payée (mois ou année). Il se renouvelle automatiquement. Le Client peut changer de formule à tout moment ; le changement est calculé au prorata. Il peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

6. Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées et le Client en est informé par e-mail. Si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement est résilié, la réservation en ligne est suspendue, puis les données sont supprimées 30 jours plus tard.

7. Paiements des clients du Client

Lorsque le Client propose le paiement en ligne à ses propres clients, il connecte son propre compte Stripe ou Mollie. Les fonds sont versés directement sur ce compte ; nous n’intervenons pas dans ces paiements et ne prélevons aucune commission. Le Client est seul responsable de ses relations avec ses clients (prix, annulations, remboursements).

8. Rappels SMS

Les formules Pro et Cabinet incluent un quota de rappels SMS par mois civil (100 et 300). Le quota repart à zéro le 1er de chaque mois ; les SMS non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant et ne donnent lieu à aucun remboursement. Un SMS est un message de 160 caractères au plus, envoyé à un client du Client pour lui rappeler un rendez-vous pris dans son espace. Au-delà du quota, les rappels continuent par e-mail.

Usage raisonnable. Les SMS inclus servent uniquement aux rappels de rendez-vous réels, et non à la prospection ou aux envois publicitaires. En cas d’usage manifestement anormal (rendez-vous fictifs, volume sans rapport avec l’activité du Client), nous pouvons, après en avoir informé le Client par e-mail, suspendre les rappels SMS de son espace ; les rappels par e-mail continuent.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser le Service conformément à la loi, à informer ses clients du traitement de leurs données (une politique de confidentialité type est fournie dans son espace) et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, avec des sauvegardes quotidiennes. Le Service est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Pour les données des clients du Client, nous agissons en qualité de sous-traitant, selon l’accord de traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante des présentes. Pour nos propres traitements, voir la politique de confidentialité.

12. Exportation et réversibilité

Sur demande, avant la suppression de son espace, le Client peut obtenir un export de ses données (clients et rendez-vous) dans un format standard (CSV).

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et peut résilier s’il les refuse.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement du Hainaut (division Tournai) sont compétents.